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1 Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique et tarifs annexes von Frankreich / Ministère des affaires étrangères Paris : Impr. nat., 1881 E-Book Open Access
2 L' impôt sur les bénefices de guerre : guide pratique des assujettis : commentaire de la loi et textes officiels, la taxe et les groupements commerciaux et industriels von Combat, F.-J. Paris & Nancy : Berger-Levraut, 1917 E-Book Open Access
3 De la couleur des lois : une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950 von Backhouse, Constance [Ottawa] : Presses de l'Université d'Ottawa, 2010 E-Book Open Access
4 De la couleur des lois : Une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950 von Backhouse, Constance [Ottawa] : Presses de l'Universite d'Ottawa, 2010 E-Book Open Access
5 L'extrême prématurité : Les enjeux parentaux, éthiques et légaux von Nadeau, Line Sainte-Foy : Presses de l'Universite du Quebec, 2005 E-Book Open Access
6 Livres en blanc venant des pays etranger, ne payent point de droits dans les pays etranger ... [Erscheinungsort nicht ermittelbar], [17--?] E-Book
7 EU competition law and the digital economy : protecting free and fair competition in an age of technological (r)evolution = Le droit de la concurrence de l'Union et l'économie numérique : la protection d'une concurrrence libre et non faussée à l'heure d'une (r)évolution = EU Wettbewerbsrecht und die Digitalwirtschaft : Schutz von freiem und fairem Wettbewerb in Zeiten von technischer (R)evolution von Mandrescu, Daniel The Hague, the Netherlands : Eleven International Publishing, [2020] E-Book Open Access
8 Enrichissement illicite : guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée 1ST ED - [S.l.] : Basel Institute on Governance, 2022 E-Book Open Access
9 Eau douce : La nécessaire refondation du droit international von Paquerot, Sylvie Sainte-Foy : Presses de l'Universite du Quebec, 2005 E-Book Open Access
10 La répression des fraudes sur les produits alimentaires von Toubeau, Maxime; Katherine Golden Bitting Collection on Gastronomy (Library of Congress) 2e éd., rev. et complétée - Paris : Arthur Rousseau, 1909 E-Book Open Access
11 Les sociétés anonymes étrangères en Egypte et la jurisprudence mixte von Arminjon, Pierre Paris : L. Larose & L. Tenin, 1909 E-Book Open Access
12 Études préparatoires à la loi coloniale belge von Hennebicq, Léon; Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Bruxelles [Brussels] : V.F. Larcier, 1907 E-Book Open Access
13 Des garanties offertes aux porteurs français de fonds d'états étrangers von Vignéras, Charles; Université de Paris Paris : Impr. H. Jouve, 1905 E-Book Open Access
14 Les associations agricoles dans les pays de langue flamande de France et de Belgique von Goret, Joseph; Université de Dijon Paris : A. Rousseau, 1902 E-Book Open Access
15 Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses : où toutes les plus importantes matieres du droit romain sont méthodiquement expliquées & accommodées du droit françois : confirmées par les arrêts des cours souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens & modernes von Despeisses, Antoine; Du Rousseaud de La Combe, Guy Nouv. éd., rev., corr., & très-considérablement augm - Lyon : Frères Bruyset, 1750 E-Book Open Access
16 Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit pays : Donné à Versailles au mois de mars 1685. Avec l'Edit du mois d'aoust 1685. portant établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue von France A Paris, au Palais : Chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grande'Chambre: au nom de Jesus, 1735 E-Book Open Access
17 Législation du divorce : précédée du cri d'un honnête homme qui se croit fondé en droit naturel & divin à répudier sa femme von Cerfvol, de Londres [i.e. Paris?], 1769 E-Book
18 Cri d'une honnête femme qui reclame le divorce : conformément aux loix de la primitive eglise, a l'usage actuel du Royaume Catholique de Pologne, & a celui de tous les Peuples de la Terre qui existent ou qui ont existe, excepte nous von Cerfvol, de Londres, M.DCC.LXX. [1770] E-Book
19 Réponse à l'arrêté du grenier à sel de Paris et à tous autres quelconques Londres [i.e. Paris?], 1788 E-Book
20 Essai sur la police générale des grains von Herbert, Claude-Jacques Londres, 1754 E-Book

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